Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 24 octobre 2026 (application EpiMaat version 01.00). Cette page décrit ce que l’application fait réellement de vos données, vérifié dans son code.

1. Qui est responsable de vos données ?

Responsable du traitement : EpiMaat, projet personnel et non commercial d’un particulier, Brabant wallon (Belgique). Numéro d’entreprise (BCE) : sans objet (particulier, sans activité commerciale).

Contact pour toute question sur vos données et pour exercer vos droits : epimaat@outlook.be. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné ; cette adresse le remplace. Voir aussi les mentions légales.

2. En bref

3. Quelles données, pourquoi, sur quelle base légale

Les données sur la santé (crises, traitements, état de santé) sont des données « particulières » (art. 9 du RGPD). Lorsqu’elles quittent votre appareil, c’est sur la base de votre consentement explicite (art. 9.2.a), donné par une action claire : case à cocher à la création du compte, choix du partage, activation des rappels, envoi d’un rapport. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (point 8), sans effet sur ce qui a été fait avant.

3.1 L’application sur votre appareil (avec ou sans compte)

3.2 Ce qui est envoyé même sans compte

Le compte n’est nécessaire que pour la sauvegarde. Les fonctions suivantes envoient des données au serveur même sans compte, uniquement quand vous les utilisez :

3.3 Le compte de sauvegarde

3.4 Alertes de crise

3.5 Rappels de traitement

Si vous les activez (compte nécessaire) : l’heure de chaque prise prévue (les 30 prochains jours), un texte de notification neutre, sans nom de médicament ni dose, une empreinte irréversible qui évite les doublons, et l’abonnement aux notifications de vos appareils. Le serveur ne connaît donc pas vos médicaments, mais il voit les heures de vos prises, nécessaires pour envoyer les rappels. Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a).

3.6 Avis et signalements

3.7 Sécurité et statistiques

4. Le chiffrement de bout en bout, et ses limites

La sauvegarde, les instantanés et messages partagés, les alertes et les rapports sont chiffrés sur votre appareil ; seules les personnes qui ont la clé (vous, vos proches et médecins choisis) peuvent les lire. Une fuite de la base de données ne livrerait donc pas leur contenu. Pour être complet :

5. Combien de temps

DonnéesDurée de conservation
Données sur votre appareilJusqu’à ce que vous les supprimiez, vous déconnectiez ou effaciez les données du navigateur.
Compte et sauvegarde chiffréeTant que le compte existe. Compte inactif (ni connexion ni sauvegarde) depuis 24 mois : un e-mail vous avertit, puis le compte est supprimé 30 jours plus tard si vous ne vous reconnectez pas.
Historique de sauvegarde10 versions au plus, 30 jours au plus.
Copies de sauvegarde de la base de données (protection contre la perte de données)14 jours au plus, puis effacées automatiquement. Une donnée effacée disparaît donc aussi de ces copies au plus tard 14 jours après. Les contenus chiffrés y restent illisibles.
Lien « Mot de passe oublié »1 heure, usage unique.
Rappels de traitementProgrammés au plus 40 jours à l’avance ; effacés 7 jours après leur heure.
Abonnements aux notificationsJusqu’à la déconnexion, la suppression du compte ou de l’accès, ou leur expiration chez le service de notification.
Accès d’un proche ou d’un médecinJusqu’à ce que vous le retiriez, jusqu’à la fin de la durée choisie, ou après 1 an sans connexion de votre application. Lien jamais ouvert ou accès non accepté : 7 jours. Traces d’un accès retiré : 90 jours.
Messages et instantané partagésMessages : 30 jours. Instantané : remplacé à chaque mise à jour, effacé avec l’accès.
InvitationsDe 15 minutes (code) à 72 heures selon le type (90 jours pour une invitation réutilisable de cabinet) ; empreinte d’une invitation déjà utilisée : 1 an, pour empêcher sa réutilisation.
Mon identifiant EpiMaatJusqu’à ce que vous le supprimiez, ou 1 an sans utilisation ; dépôts non relevés : 30 jours.
Clé de secours d’un médecin ou d’un proche (coffre chiffré)Jusqu’à sa suppression, ou 365 jours sans utilisation.
Relance d’une alerte30 minutes.
Lien de récupération d’un rapport30 jours ou 10 ouvertures ; révocable à tout moment.
Signalements (et leur notification par e-mail)1 an.
AvisAvec compte : jusqu’à la suppression du compte. Sans compte : 2 ans après la dernière modification.
Compteurs anti-abus25 heures.
Cookie de session30 jours si vous cochez « Rester connecté », sinon 12 heures (voir point 7).
Journaux techniques de l’hébergeurSelon la politique de confidentialité de Hostinger (journaux techniques d’accès, sans lien avec le contenu de votre compte).

6. Qui reçoit vos données

8. Vos droits

Vous avez le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime), ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans l’application, sans rien demander à personne :

Pour toute autre demande : epimaat@outlook.be. Réponse dans le délai d’un mois. Comme l’éditeur ne peut pas lire vos données chiffrées, il ne peut pas les consulter ni les corriger à votre place : ces actions se font dans l’application.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · +32 2 274 48 00 · contact@apd-gba.be · www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Enfants et adolescents

Pour une personne de moins de 16 ans, l’application est utilisée avec un parent ou un tuteur légal, qui donne le consentement (création du compte, partage, alertes) et exerce les droits en son nom. À partir de 16 ans, la personne peut l’utiliser seule.

10. Usage médical

EpiMaat est un carnet de suivi tenu par le patient. Il ne remplace pas un avis médical, ne pose pas de diagnostic, ne propose pas de traitement et n’est pas un dispositif médical. Aucune décision automatisée produisant des effets à votre égard n’est prise (art. 22 du RGPD) : l’application compte et présente vos données, sans les interpréter. Les alertes dépendent du téléphone, du réseau et des notifications : elles ne garantissent pas une intervention. En cas d’urgence, appelez le 112.

11. Modifications

Toute modification importante de cette politique est annoncée dans l’application. La date de mise à jour figure en haut de cette page.